Dernière mise à jour : 10 mai 2026
Les présentes modalités d'utilisation régissent votre accès au service Histoires de mère, opéré depuis le Canada. En vous inscrivant ou en utilisant le site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Veuillez les lire attentivement avant de souscrire à un abonnement.
1. Acceptation des modalités
Les présentes Modalités d'utilisation (l'« Entente ») entre Histoires de mère (« nous ») et vous régissent votre accès et votre utilisation de notre service de facilitation à l'écriture et la production de contenu mis à disposition sur www.histoiresdemere.net (le « Site ») et l'abonnement ou les autres services que nous fournissons (les « Services »). En utilisant ce Site et en accédant à nos Services de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par la présente Entente.
Ce site est contrôlé et exploité par nous à partir de nos bureaux au Canada. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle les éléments du site sont appropriés ou disponibles pour être utilisés dans d'autres endroits, et il est interdit d'y accéder à partir de territoires où son contenu est illégal. Toute personne qui choisit d'accéder à ce site à partir d'endroits situés à l'extérieur du Canada est responsable du respect de toutes les lois applicables.
Nous pouvons mettre à jour la présente Entente de temps à autre. En continuant à utiliser ce Site et les Services après la mise à jour, vous acceptez la mise à jour dans son intégralité. Toutes les mises à jour sont effectives dès leur publication. Nous vous encourageons à vérifier le lien « Modalités d'utilisation » sur la page d'accueil chaque fois que vous visitez ce Site, afin d'être informé de toute mise à jour.
2. Politique de gestion des renseignements personnels
Notre politique de gestion des renseignements personnels, qui peut être consultée en suivant ce lien, décrit la manière dont nous pouvons utiliser vos informations personnelles. En continuant d'utiliser ce Site et/ou l'un de nos Services, vous acceptez la Politique de gestion des renseignements personnels, qui est intégrée aux présentes par référence. Si vous vous opposez à l'utilisation de vos informations personnelles telle que décrite dans la Politique de gestion des renseignements personnels, veuillez quitter ce Site immédiatement et ne pas utiliser nos Services. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour accéder à ce Site et/ou utiliser l'un de nos Services.
3. Les Services
Sous réserve de votre respect de la présente Entente, ainsi que de votre abonnement à un plan et la réception du paiement requis, nous rendrons les Services correspondants à votre disposition pendant la durée de votre abonnement. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour rendre les Services disponibles sous réserve des temps d'arrêt planifiés et de toute maintenance d'urgence non planifiée. Nous pouvons modifier, remplacer ou interrompre les Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit. En cas d'interruption permanente des Services avant la fin de la période d'abonnement, un remboursement au prorata des semaines restantes sera effectué.
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'en conformité avec les conditions de cette Entente. Vous vous engagez à : (i) fournir des informations exactes, actuelles et complètes à votre sujet, comme cela peut être demandé par tout formulaire sur ce Site (« Données d'inscription ») ; (ii) maintenir à jour les Données d'inscription et apporter toute modification promptement, afin qu'elles restent exactes, actuelles et complètes. Vous devez fournir une adresse électronique valide que vous autorisez à utiliser pour votre compte. Vous acceptez de fournir toute autre information que nous demandons raisonnablement.
Vous êtes responsable de l'obtention et de la maintenance de tous les équipements et services de télécommunications, d'accès à Internet et informatiques nécessaires pour accéder aux Services et les utiliser, et du paiement de tous les frais y afférents.
Nous pouvons résilier votre compte sans préavis si vous : (i) avez violé la présente Entente ; (ii) avez fourni des informations frauduleuses lors de l'inscription ou utilisé un mode de paiement non autorisé ; (iii) avez soumis du contenu haineux, diffamatoire, illégal, ou utilisé le Service pour discriminer (voir section 4) ; (iv) avez harcelé ou menacé notre équipe ou un autre utilisateur ; ou (v) avez utilisé le Service à des fins illégales. En cas de résiliation pour un de ces motifs, un remboursement au prorata des semaines restantes vous sera offert, sauf si la résiliation découle d'une fraude ou d'une activité illégale de votre part.
« Contenu sous licence » désigne le contenu dont nous sommes propriétaires ou qui fait l'objet d'une licence, comprenant les œuvres d'art, les photographies d'archive, les documents audio, les polices de caractères, les vidéos, les dessins et les écrits. Bien que vous soyez, et serez, le propriétaire unique et exclusif de tous les droits, titres et intérêts relatifs au contenu et aux photos que vous fournissez, le Contenu sous licence incorporé dans votre contenu et vos photos est soumis à la licence décrite à la section 4 ci-dessous. Aucun droit ne vous est accordé en dehors de ceux qui sont expressément énoncés dans les présentes. Vous nous accordez un droit non exclusif d'utiliser tout retour d'information, suggestion ou recommandation que vous nous fournissez aux seules fins d'améliorer les Services. Cette licence ne peut être transférée à un tiers sans votre consentement.
Sous réserve de votre respect continu de la présente Entente, comprenant le paiement en temps requis des montants associés dus, nous vous fournirons les Services pour vos propres besoins. Vous ne pouvez pas, et ne pouvez pas permettre à un tiers d'utiliser les Services à des fins autres que vos propres fins ; ou utiliser les Services autrement que conformément à l'Entente et en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les lois applicables en matière de confidentialité et de propriété intellectuelle).
4. Utilisation des Services
Vous pouvez utiliser les Services en répondant à notre message qui vous est envoyé sur une base hebdomadaire, en cliquant sur le lien dans le message pour accéder à un formulaire où vous pouvez inscrire votre réponse à la question de la semaine. Vous pouvez modifier vos réponses à tout moment pendant la durée de votre abonnement, jusqu'à la compilation de l'ébauche du livre. Pour toute correction après cette étape, contactez-nous à souvenirs@histoiresdemere.net.
Les questions hebdomadaires restent accessibles pendant toute la durée de l'abonnement (un an). Vous pouvez y répondre à votre rythme, dans l'ordre de votre choix, et rattraper les questions des semaines précédentes à tout moment. Les questions sans réponse à la fin de l'abonnement ne donneront pas lieu à un remboursement, mais elles ne seront pas perdues : nous vous transmettrons quand même un livre compilant les réponses fournies, accompagné d'un sommaire des questions restées ouvertes au cas où vous voudriez y revenir plus tard.
Vous êtes le propriétaire et/ou le contrôleur de toutes vos informations, données ou matériels que vous nous fournissez pour utiliser les Services (« Contenu du client »). En nous soumettant du Contenu du client, vous déclarez que vous êtes le propriétaire de ce Contenu du client et/ou que vous disposez des droits, licences et autorisations nécessaires pour l'utiliser. Vous nous accordez une licence mondiale, libre de droits et non exclusive pour accéder au Contenu du client et l'utiliser pour fournir les Services.
Histoires de mère n'accepte pas et ne tolérera pas que son service soit utilisé pour discriminer d'autres personnes, en particulier lorsqu'une telle discrimination est basée sur la race, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap, l'ascendance ou l'origine nationale. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service d'une manière qui inciterait ou serait susceptible d'inciter, de promouvoir ou d'encourager une telle discrimination et vous ne devez pas utiliser le Service pour inciter ou promouvoir l'hostilité ou la violence. Si nous estimons, à notre seule discrétion, que votre utilisation du Service est à des fins de discrimination, en particulier si elle est fondée sur la race, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap, l'ascendance ou l'origine nationale, nous pouvons mettre fin ou suspendre votre accès au Service de manière permanente ou temporaire, sans préavis et sans responsabilité pour quelque raison que ce soit.
Après avoir reçu 52 questions et fourni 52 réponses, vous recevrez une invitation à commander le livre compilant les histoires. Le format inclu avec l'abonnement annuel est le format électronique (PDF). Si vous souhaitez obtenir un format imprimé, des frais additionnels seront exigibles, en fonction du format choisi (type de papier, de couverture ou de reliure). Vous devez compter un délai d'au plus deux semaines pour la production de l'ébauche du livre suite à votre commande. Vous aurez au plus deux semaines pour valider l'ébauche et demander quelconque correction. Les corrections demandées doivent se limiter à des corrections mineures de mise en forme et ne peuvent d'aucune manière porter sur le contenu du texte. Des frais pourront être exigibles pour tout travail de traitement excédant la charge habituelle. Une épreuve finale sera envoyée pour validation en-dedans de deux semaines à partir de la réception de vos commentaires. Nous nous réservons le droit de limiter à deux épreuves par livre, et tout travail supplémentaire nécessitant plus de deux épreuves impliquera des frais additionnels.
Une fois l'épreuve du livre validée, il ne sera plus possible d'effectuer quelconque modification.
5. Frais
L'utilisation de nos Services nécessite le paiement de frais. Avant que nous n'ayons l'obligation de fournir les Services, vous devez payer les frais (ainsi que les taxes applicables) en totalité. Vous convenez qu'en vous inscrivant aux Services, vous nous autorisez à prélever le montant associé de votre mode de paiement (par exemple, une carte de crédit) pour les frais et les taxes applicables à partir de votre date d'inscription. Nous nous réservons le droit de résilier votre compte en cas de non-paiement des montants qui nous sont dus.
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 5 jours. Nous ne sommes pas tenus de vous informer des promotions ou des réductions temporaires des frais.
Garantie satisfaction 30 jours. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas entièrement satisfait de notre service, contactez notre service à la clientèle à l'adresse souvenirs@histoiresdemere.net dans les 30 jours suivant la date d'achat, et nous procéderons à un remboursement complet par le moyen de paiement utilisé. Le remboursement sera traité dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Passé le délai de 30 jours, les montants payés ne sont plus remboursables, sauf en cas d'interruption permanente des Services de notre part (voir section 3).
6. Résiliation
La présente Entente expirera et prendra fin à l'expiration ou à la résiliation de votre compte ou de votre abonnement à un Service. Toutes les sections de la présente Entente qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les droits acquis au paiement, les obligations de confidentialité, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
Nous pouvons résilier la présente Entente à tout moment, moyennant un préavis, si vous manquez à vos obligations ou contrevenez à la présente Entente. À l'expiration ou à la résiliation de votre compte ou de votre abonnement à un Service, tous les droits en vertu de la présente Entente relatifs à ce Service seront immédiatement résiliés, vous perdrez tout accès au Service, y compris l'accès à votre compte. Si nous résilions l'Entente pour cause de manquement de votre part, toutes les licences du Contenu sous licence seront résiliées.
7. Exclusion de garanties
Nous déclarons et garantissons que vous recevrez un titre de propriété valable et valide pour toutes les publications, libre et dégagé de toute charge et de tout privilège de quelque nature que ce soit, à l'exception du Contenu sous licence et d'autres contenus préexistants, qui peuvent être soumis à des conditions et restrictions supplémentaires. À L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DE LA PRÉSENTE SECTION 7.1, LE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS, TELS QUE DISPONIBLES ». NOUS NE FAISONS AUCUNE PROMESSE CONCERNANT NOS SERVICES ET, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION, DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DE TOUTE AUTRE VIOLATION DES DROITS, QU'ELLES SOIENT ORALES OU ÉCRITES, QU'ELLES DÉCOULENT DE LA LOI, DE LA PRATIQUE COMMERCIALE, DE L'EXÉCUTION, DE L'USAGE, DU COMMERCE OU AUTRE.
8. Exonération de responsabilité
Nous ne serons pas responsables de toute perte de profits, de revenus, de données, de pertes financières ou de dommages indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale, pour toute réclamation en vertu de la présente Entente, ne dépassera pas le montant total que vous avez payé pour les Services au cours des 12 mois précédant la réclamation, quelle que soit la cause de l'action, en responsabilité civile, contractuelle ou autre. Le présent paragraphe n'affecte pas la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
9. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, en cas de réclamation par un tiers découlant uniquement : (i) de Contenu du client illégal, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui ; (ii) d'une violation délibérée de votre part des présentes Modalités ; ou (iii) d'une utilisation frauduleuse des Services. Cette obligation ne s'applique pas aux réclamations découlant de notre propre faute ou de notre exécution normale des Services. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense de toute réclamation indemnisable, à nos frais, et vous coopérerez raisonnablement à cette défense.
10. Règlement des différends
La présente Entente est régie, interprétée et exécutée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada, selon le cas.
Si une ou plusieurs dispositions de la présente Entente sont, pour quelque raison que ce soit, jugées invalides, illégales ou inapplicables par un tribunal compétent, les autres dispositions de la présente Entente ne seront pas affectées et resteront en vigueur, et la ou les dispositions invalides, illégales ou inapplicables seront remplacées par une ou des dispositions valides, légales et applicables qui se rapprochent le plus de l'intention des parties sous-jacentes à la ou aux dispositions invalides, illégales ou inapplicables.
11. Cession de droits
La présente Entente et les droits et obligations qu'elle contient vous sont personnels, et vous ne pouvez pas céder ou transférer de quelque manière que ce soit la présente Entente ou quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder la présente Entente, notamment dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une faillite, d'une réorganisation ou de la vente de tout ou partie de nos actifs ou actions, à condition que tout cessionnaire s'engage par écrit à respecter les mêmes obligations de confidentialité et de protection de votre Contenu du client que celles décrites dans la présente Entente et dans notre Politique de gestion des renseignements personnels. En cas de changement de propriétaire, vous serez notifié par courriel et vous disposerez d'un délai de 30 jours pour résilier votre abonnement et obtenir un remboursement au prorata des semaines restantes ainsi qu'une copie complète de votre Contenu du client.
12. Portabilité et conservation des données
Vous pouvez demander une copie complète de toutes vos réponses, en format texte, à tout moment pendant la durée de votre abonnement et jusqu'à 6 mois après la fin de celui-ci, en nous contactant à souvenirs@histoiresdemere.net. La copie vous sera transmise dans un délai de 10 jours ouvrables.
Vos réponses sont conservées pendant la durée de votre abonnement et pendant 12 mois supplémentaires après la livraison du livre, après quoi elles peuvent être supprimées de nos systèmes actifs. Vous pouvez demander à tout moment la suppression complète de vos données conformément à notre Politique de gestion des renseignements personnels.
En cas de cessation permanente des Services, nous vous transmettrons une copie de votre Contenu du client en format texte dans un délai de 30 jours, sans frais.
13. Non-renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des parties n'exerce pas, à quelque égard que ce soit, un droit prévu par les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à tout autre droit prévu par les présentes. La renonciation par l'une ou l'autre des parties à un terme ou à une condition de la présente Entente ou toute violation, dans un cas donné, ne renoncera pas à ce terme ou à cette condition pour toute violation ultérieure.
14. Force majeure
Si nous ne sommes pas en mesure de remplir une quelconque obligation en vertu de la présente Entente en raison d'un événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, une pandémie ou une épidémie de maladies infectieuses, une fermeture du gouvernement, la foudre, une inondation, des conditions météorologiques exceptionnellement sévères, un incendie, une explosion, une guerre, des troubles civils, des conflits du travail (impliquant ou non nos employés), des actes de gouvernement, une perte ou des problèmes de télécommunications, de services publics ou d'autres services tiers, et des attaques de réseaux hostiles (chacun étant un « Événement de force majeure »), nous n'assumerons aucune responsabilité envers vous pour ce manquement ; à condition, toutefois, que nous reprenions l'exécution rapidement après la disparition des circonstances constituant l'Événement de force majeure.
15. Intégralité de l'entente
Si vous avez conclu avec nous un accord distinct applicable à votre accès et à votre utilisation de ce Site ou de nos Services, les conditions générales de cet accord prévalent en cas de conflit avec la présente Entente. Dans tous les autres cas, la présente Entente constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant son objet et remplace toutes les communications et propositions antérieures.